REGLEMENT INTERIEUR

Buts de l’association Le 140 Montberon – Foyer rural

Article 1 :

En application de l’article 24 des statuts de l’association Le 140 Montberon – Foyer rural, les dispositions ci-après sont prises par l’assemblée générale de l’association sur proposition du conseil d’administration
Les statuts de l’association Le 140 Montberon – Foyer rural sont portés à la connaissance de ses membres (adhérents et animateurs des ateliers compris) qui en font la demande au conseil d’administration.

Article 2 :

Le 140 Montberon a pour buts de développer, au bénéfice de ses membres et des habitants des villes et communes environnantes, des activités sociales, culturelles et sportives, d’organiser à leur intention des ateliers, des stages, des soirées , des sorties et diverses autres manifestations à caractère festif (articles 5-6-7 des statuts).

Administration

Article 3 :

Le 140 Montberon – Foyer rural est administré par un conseil d’administration d’au moins 9 membres, élus par l’assemblée générale à bulletin secret. Le conseil d’administration, à son tour, élit un bureau de 4 membres :
Le président, le vice-président, le trésorier et le trésorier- adjoint (article 9 des statuts de l’association).

Article 4:

L’assemblée générale se compose des adhérents de plus de 16 ans au jour de l’assemblée, à jour de leur cotisation de plus de 2 mois. Les enfants et adolescents de moins de 16 ans sont représentés par un parent par famille. Chaque présent peut représenter un seul absent s’il a son pouvoir.

Fonctionnement

Article 5:

Le fonctionnement de l’association Le 140 Montberon – Foyer rural repose principalement sur ses ateliers.
Chaque atelier est soumis aux statuts et au règlement intérieur de l’association Le 140 Montberon – Foyer rural.
Chaque atelier a un responsable/référent qui est l’interlocuteur privilégié des adhérents et des animateurs pour l’activité concernée auprès du conseil d’administration.
Ce responsable/référent est chargé de collecter les inscriptions et cotisations en cours d’année, de collecter tous les documents remis par les adhérents (chèques, certificats médicaux, …) pour remise au trésorier, de transmettre toutes les demandes des adhérents et animateurs au conseil d’administration (achats de fournitures, de matériels, etc…). Le conseil d’administration peut également charger le responsable/référent de diffuser toutes les informations pouvant intéresser les adhérents et animateur de l’activité concernée.

Les animateurs des ateliers doivent informer le responsable/référent de leurs dates d’absence, de toute arrivée ou départ d’adhérent en cours d’année et de toute difficulté qu’ils rencontrent pour la pratique de l’activité.

Les ateliers n’ont pas d’autonomie financière. Chaque atelier soumet ses projets et ses besoins au Conseil d’administration pour examen et approbation, et s’adresse au trésorier pour toute opération comptable. En cas de conflit entre ateliers ou de refus de paiement par le trésorier, le conseil d’administration peut être saisi, il est souverain et arbitre le différend en ayant préalablement entendu les différentes parties.

Article 6 :

Les activités sportives et culturelles sont accessibles à tous les membres de l’association Le 140 Montberon – Foyer Rural sous réserve de paiement de l’adhésion/assurance à la Fédération des Foyers Ruraux, du paiement de la cotisation spécifique à chaque activité choisie, de la fourniture du certificat médical pour les activités sportives et de l’acceptation du présent règlement.

Pour les ateliers dont les activités impliquent une limitation du nombre des participants, une priorité d’accès est appliquée dans l’ordre suivant : habitants de la commune, habitants des communes de l’intercommunalité des Côteaux Bellevue, habitants des villes et communes extérieures.

Article 7 :

Le paiement de l’adhésion à la Fédération des Foyers Ruraux ouvre droit à une assurance qui couvre les adhérents de l’association pendant la durée des activités et manifestations diverses.
Cette adhésion est individuelle.

Le paiement de la cotisation annuelle de l’activité pratiquée permet aux adhérents la pratique de cette activité hors vacances scolaires.
Cette cotisation est individuelle.

Le montant des cotisations annuelles et les modalités de paiement (adhésion à la Fédération des Foyers Ruraux et cotisation de chaque atelier) est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Ces cotisations couvrent la période du 1er septembre de l’année N au 30 juin de l’année N+1. Pour les adhérents inscrits en cours d’année, le montant de l’adhésion à la Fédération des Foyers Ruraux est dû dans sa totalité alors que le montant de la cotisation par activité est calculé proportionnellement au montant total annuel et à la date d’adhésion.

Pour les adhérents contraints de quitter Le 140 Montberon – Foyer rural en cours d’année pour raisons personnelles justifiées (maladie, déménagement, perte d’emploi, changement de vie familiale, …), le montant de l’adhésion à la Fédération des Foyers Ruraux reste dû et le montant de la cotisation de l’activité ou des activités restant dû jusqu’au 30 juin est reversé par le trésorier aux intéressés.

Tout futur adhérent peut participer à deux séances d’essai gratuites au-delà desquelles, il devra s’acquitter de ses cotisations. Durant ces séances d’essai, Le 140 Montberon – Foyer rural décline toutes responsabilités en cas d’accident.

Article 8 :

Tout membre de l’association, pratiquant ou animateur au sein des ateliers est responsable des dégradations qu’il cause aux installations et matériels utilisés dans les locaux permettant la pratique de l’activité.
Les frais en résultant sont à la charge des utilisateurs ou de leur famille.
Tout membre de l’association, pratiquant ou animateur est tenu de s’abstenir de tout acte qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène, à la sécurité des biens et des lieux de pratique et de porter atteinte à l’intégrité des personnes.

Article 9 :

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dommage quelconque lors de la pratique de l’activité.

Article 10 :

Tout absence d’un mineur à une séance doit être signalée par les parents par téléphone ou par mail., soit à l’animateur soit au secrétariat
de l’association.
La responsabilité de l’animateur ou de l’association ne sera pas engagée pour toute absence du mineur non signalée.

Les parents doivent amener et venir chercher leurs enfants mineurs dans le lieu de l’atelier et vérifier si l’animateur est présent.

Article 11 :

Tout futur adhérent s’engage :
– à payer son adhésion/assurance à la Fédération des Foyers Ruraux et sa cotisation d’activité(s)
à respecter les statuts et le présent règlement intérieur.
à participer à la fête de fin d’année de l’association.
à assister à l’Assemblée Générale annuelle de l’association

Article 12 :

Tout animateur s’engage :
à respecter les statuts et le présent règlement intérieur.
à participer à la fête de fin d’année ou à la demande du conseil d’administration, à toute autre manifestation de l’association
– à restituer les clés remises par l’association en cas de rupture de contrat

Article 13 :

Ce règlement a été adopté lors du Conseil d’Administration de l’association Le 140 Montberon-Foyer rural le mardi 3 septembre 2019.

A Montberon, le 4 Septembre 2019
Florence Fau – Présidente de l’association le 140 Montberon – Foyer rural