L’association Le 140 Montberon – Foyer rural, propose à la vente les cotisations et adhésions/assurances annuelles de ses adhérents sur sont site Internet www.le140-asso.com
Les offres sont valables dans la limite des créneaux horaires et des places disponibles dans les ateliers.
En passant commande sur le site, l’adhérent reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et les avoir acceptées.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la gestion des inscriptions au sein de l’association. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est le président de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante commandes@le140-asso.com
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association le 140 Montberon, Foyer rural dans le cadre de son activité.
Produits :
Les produits proposés sont les cotisations et les adhésions/assurances annuelles perçues pour les activités de loisirs de l’association.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) La personne sélectionne sur le site la ou les activités qu’elle souhaite pratiquer ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; la personne a la possibilité de rectifier sa commande
3) La personne valide sa commande : en confirmant la commande, la personne reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Le 140 Montberon envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Choix du mode de paiement :
– en ligne par Paypal ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
– par chèque ; il doit être déposé dans les meilleurs délais au bureau du 140 Montberon, pendant les heures de permanence (mercredi de 9h à 12h et vendredi de 14h30 à 17h30) , ou remis au référent d’une des activité choisies, ou encore envoyé par courrier. Dans tous les cas les chèques seront impérativement accompagnés d’une copie de la commande.
Le paiement par chèque peut faire l’objet d’un règlement de la cotisation en 3 fois. L’adhérent délivrera au 140 Montberon 3 chèques d’un montant égal. Ils seront encaissés en octobre, fin janvier et fin mars.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque ( ou du premier chèque ).
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, avez effectué la commande de la cotisation et de l’adhésion/assurance annuelle sur le site Internet du 140 Montberon.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à, Association le 140 Montberon Foyer rural – 2 avenue de Neuville – 31140 MONTBERON, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un paiement par Paypal (3,4% de la transaction).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à[commandes@le140-asso.com]
Vous pouvez également nous téléphoner au 05 61 09 91 26.
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
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